ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL
mairie 50110 Digosville
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL:
transport des élèves des trois communes à destination des établissements scolaires de la communauté urbaine
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL
Code objet social de l'association
022543
Numéro waldec de l'association
W502004188
Ancien numéro de l'association
0502003784
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-09-1993
Date de la dernière déclaration
04-08-2004
Date de publication JO
15-09-1993
Groupement
Association simple
Date de dissolution
03-08-2004
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Location / Contacts
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